Vous souhaitez effectuer une première demande ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport ?
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes. En application du principe de "déterritorialisation", votre demande peut être déposée auprès de n'importe laquelle de ces mairies de Loire Atlantique, quel que soit votre domicile.
S'inscrire sur les listes électorales, c'est possible toute l'année.
Qui doit solliciter son inscription ?
Les personnes majeures, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques, non encore inscrits, ceux qui viennent d'établir leur domicile dans la commune ou qui acquittent des impôts locaux depuis 2 ans.
Les électeurs ayant changé d'adresse à l'intérieur de la commune doivent le signaler.
Les jeunes qui atteignent leur majorité au plus tard la veille du prochain scrutin, sont inscrits d'office et reçoivent une lettre qui le leur confirme. S'ils n'ont rien reçu cependant, ils doivent demander leur inscription.
Les ressortissants des pays de l'Union Européenne domiciliés dans la commune qui souhaitent voter aux élections municipales et celles du Parlement Européen.
Pour cela, adressez-vous à la mairie de votre domicile, muni d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous pouvez aussi effectuer votre démarche par correspondance en téléchargeant le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales sur www.service-public.fr.
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).
Comment se faire recenser ?
Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents.
Si vous avez oublié de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16ème anniversaire et les 3 mois suivants.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.
Que faut-il déclarer ?
Le nom de famille (accompagné du nom d’usage, le cas échéant), le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
L’adresse du domicile
La situation familiale, scolaire et/ou professionnelle
Où se faire recenser?
Auprès de la mairie
Quelles sont les pièces à fournir ?
Une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Un livret de famille (ou à défaut une copie de l’acte de naissance)
Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
participer à la "Journée défense et citoyenneté",
s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
Sans attestation de recensement (ou sans certificat de participation à la JDC), ces démarches ne seront pas possibles jusqu’à 25 ans.
Changement d’adresse ou de situation
Le recensement permet à l'administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familiale ou professionnelle) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.
Elle constitue la 3ème étape du “parcours de citoyenneté”. La JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.
C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires.
En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
