CATASTROPHES NATURELLES

Ce régime prévoit l’indemnisation des “dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel”.

L’indemnisation prévue par les textes nécessite :

Dans le cadre des catastrophes naturelles, la commune d’Erbray est principalement exposée aux risques naturels suivants :

Les administrés victimes de dommages doivent se rapprocher de leur assureur.

Lorsque leur indemnisation est conditionnée par la publication d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ils sont invités à adresser une demande à la Commune soit par courrier, soit en ligne en précisant leurs coordonnées ainsi que la nature des dommages subis.

La Commune regroupe les dossiers et formalise une demande officielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’événement à l’origine des dommages.

La Préfecture instruit à son tour la demande communale en la complétant de différents éléments techniques. Cette demande est ensuite examinée par une commission consultative interministérielle qui statue sur l’intensité de l’événement naturel et émet en conséquence un avis favorable, ou non, à la demande.

Enfin, un arrêté interministériel est signé puis publié au Journal Officiel, reconnaissant, ou non, l’état de catastrophe naturelle.

Si l’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle sur la Commune, les administrés concernés disposent d’un délai maximal de 30 jours suivant sa publication pour se rapprocher de leur assureur.

Les administrés qui se sont fait connaitre auprès de la Ma sont individuellement informés du résultat de la procédure

DÉCHETS

La Communauté de communes gère la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle assure également la gestion de cinq déchetteries sur le secteur de Châteaubriant.

Votre bac à ordures ménagères et votre bac jaune sont collectés en porte-à-porte par la CCCD un jeudi sur 2.

L’horaire de passage des camions-bennes pouvant varier, il vous est conseillé de sortir votre bac et vos sacs jaunes la veille au soir (poignées tournées vers la route et couvercle fermé).

Une naissance, un enfant parti étudier, une séparation, … ? Vous pouvez changer la taille de votre bac. Contactez la mairie au 02 40 55 01 11.

Les points d’apport volontaire sont proposés sur tout le territoire pour :

  • Le verre
  • Le papier

Les autres déchets sont collectés en déchetterie ou par des prestataires spécialisés (ex : amiante, pneus, médicaments, etc…).


Adopter les bons réflexes !

Vous pouvez déposer dans les conteneurs du Relais de petits sacs, remplis de vêtements et linge de maison, chaussures, petite maroquinerie (sacs à main, ceintures).

Pour offrir une seconde vie aux vêtements et chaussures ou les recycler, un conteneur “Le Relais” est installé sur la commune au niveau du parking de la Gare. Les consignes de dépôt de vêtements sont rappelées ici.


Cinq déchetteries sont présentes sur le secteur castelbriantais.

Les plus proches sont celles de Châteaubriant, Soudan et Petit-Auverné.

Pour en savoir plus sur les horaires et les conditions d’accès, consultez la page dédiée sur le site de la CCCD.


DÉPOTS SAUVAGE 

UNE AMENDE ENTRE 68 € et 1 500 €

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le parc éolien dit « ERBRAY I » est le premier, avec celui de Soudan, à avoir été inauguré en Loire-Atlantique en mars 2007.

La commune d’Erbray, energieTEAM (développeur et exploitant) et la CNR (propriétaire) travaillent depuis quelques mois au rééquipement du parc éolien d’Erbray mis en service en 2007. Grâce aux évolutions technologiques considérables dans ce secteur, de nouvelles machines plus puissantes et plus performantes pourraient remplacer les éoliennes existantes et permettre de doubler les capacités de production du parc.

Des études ont débuté en avril 2021 pour déterminer le nombre d’éoliennes et leur lieu d’implantation qui pourraient être différentes de celles installées actuellement. Lorsque ces éléments seront connus, ils seront présentés aux habitants lors de réunions d’informations.

 Pour retrouver toute l’actualité du projet de rééquipement cliquez ici.


Afin de planifier la production d’énergies renouvelables, l’Etat dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Les zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, etc. Les communes peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Des projets pourront cependant être autorisés en dehors de ces zones. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Pour retrouver les zones identifiées sur la commune d’Erbray, vous pouvez consulter les documents suivants :  

Les zones identifiées demeurent au stade projet tant que les zones n’ont pas été remontées au Référent Préfectoral et présentées au comité régional de l’énergie.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à consultez la page dédiée du site internet du Ministère de la Transition Énergétique.

NUISIBLES – ENVAHISSANTS

La commune d’Erbray, aux côtés du réseau Polleniz (organisation professionnelle à vocation sanitaire en charge de la santé du végétal), mène des actions visant à limiter la prolifération de la faune potentiellement nuisible à l’Homme, aux cultures ou aux végétaux.

Plusieurs organismes nuisibles ont été recensés sur le territoire :


Les ragondins et les rats musqués sont des animaux nuisibles qui ont un impact sur les écosystèmes, les productions végétales, les ouvrages hydrauliques et la santé publique (transmission de maladies comme la leptospirose)

Pour faire face à leur prolifération et tenter de limiter leurs impacts, le législateur a classé ces rongeurs comme nuisibles et déclaré leur lutte obligatoire au titre de la protection des végétaux

POLLENIZ organise, synchronise et anime des actions de luttes collectives et de surveillance contre le Ragondin et le Rat musqué. La stratégie de lutte basée sur le piégeage, avec une forte animation du réseau de piégeurs, permet d’afficher un bilan annuel de captures dépassant 300 000 individus.

Si vous voulez participer à cette œuvre collective destinée à préserver nos zones humides (habitats et biodiversité), mais également les activités nautiques de plus en plus pratiquées dans nombre de ces milieux, rejoignez une équipe locale de piégeurs. Vous serez formés et conseillés par les animateurs de Polleniz et vous pourrez apporter votre contribution selon vos disponibilités.

Parc d’activités de la Grand’haie
4 rue Sophie Germain
44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES Tél. 02 40 36 83 03
Fax 02 40 36 57 22
polleniz44@polleniz.fr

Plus d’informations : https://polleniz.fr/luttes-collectives/

La compétence lutte contre les rongeurs aquatiques est intercommunale.

La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres a contractualisé avec Polleniz qui a en charge la lutte sur son territoire.

Les inscriptions de piégeurs bénévoles se font donc auprès de Polleniz (02 40 36 83 03).

Lutte intercommunale :


Plus petit que le frelon européen et de couleur dominante noire, ce prédateur, qui s’attaque aux abeilles, vignes, fruits et parfois aux hommes, présente un réel danger envers la biodiversité. Il conçoit son nid partout : garage, grange, jardin, toiture…

1- Contactez les services municipaux au 02 40 55 01 11.

Un agent municipal référent se déplacera chez vous pour authentifier la nature du nid, sa position, hauteur, dangerosité.

Attention : les pompiers n’interviennent plus pour détruire les nids de frelons quels qu’ils soient.

2- La Mairie transmet une fiche de signalement à POLLENIZ

La commune étant adhérente au programme de lutte proposé par POLLENIZ, organisme chargé de suivre l’évolution du frelon sur le département, elle transmettra ces informations à l’organisme qui organisera l’intervention pour détruire le nid

3- POLLENIZ organise l’intervention

POLLENIZ sollicitera les prestataires agréés pour convenir d’un rendez-vous.

4- La commune prend en charge 50% de l’intervention

Après destruction du nid, vous payez 50 % de l’intervention au prestataire, le complément lui étant versé par la commune via la convention avec POLLENIZ (dans la limite de 300 €). Il ne sera accordé qu’une seule aide par an, par propriété, et seulement pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques.


Responsable de réactions allergiques, chez l’homme comme chez les animaux, parfois graves en raison de leurs poils urticants, les chenilles processionnaires du pin ou du chêne occasionnent également des dégâts aux arbres : défoliation, affaiblissement, préjudice esthétique…

L’organisme POLLENIZ peut intervenir chez vous et sur les espaces publics, afin de limiter la prolifération des chenilles. Cette campagne de lutte est exclusivement biologique (Bacille de Thuringe), sans danger pour l’homme, les animaux et l’environnement. 

Campagne de lutte contre les chenilles processionnaires

Les personnes souhaitant bénéficier d’une intervention doivent s’inscrire sur le site de POLLENIZ lorsque la campagne d’inscription est lancée généralement en avril-mai pour les chenilles processionnaires du chêne et en juin pour les chenilles processionnaires du pin. 

Une fiche d’information précisant le coût du traitement est disponible en mairie, ainsi que sur le site de POLLENIZ. 

Les traitements se déroulent entre mai et juillet pour les chenilles processionnaires du chêne et entre septembre et décembre pour les chenilles processionnaires du pin).

Eau et Assainissement

EAU POTABLE

Sur le territoire la compétence liée à l’eau potable est gérée par le Syndicat Atlantic’eau qui assure :

L’eau potable consommée sur la commune est prélevée dans la nappe du Plessis Pas Brunet située sur la commune de Nort-sur-Erdre.

VEOLIA est le délégataire en charge de la gestion de l’eau potable sur toutes les communes du Pays de la Mée.

Vous emménagez ou quittez votre logement ? Vous souhaitez être raccordé au réseau ? Vous avez un problème de distribution ou souhaitez avoir des informations sur la maîtrise de votre consommation ?

Prenez contact avec un conseiller VEOLIA au 02 40 45 15 15.

En cas d’urgence, le service client VEOLIA est disponible 24h24 et 7j/7 au 0811 902 902.

N’hésitez pas à consulter le site d’Atlantic ’eau ou le site du gouvernement à cet effet.     

VEOLIA est le délégataire en charge de la gestion de l’eau potable sur toutes les communes du Pays de la Mée.


ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commune d’Erbray assure la collecte des eaux usées sur l’ensemble du territoire et assure le traitement des effluents du bourg (les eaux usées des zones urbanisées du nord du territoire sont traitées par la station d’épuration « La Goupillère » à Châteaubriant).

Le service d’assainissement collectif est géré par un contrat de délégation de service public sur l’ensemble du territoire erbréen par la SAUR. C’est elle qui est chargée de la gestion des réseaux et des équipements et qui assure la relation avec les usagers du service.

Un service d’astreinte est proposé 24h/24 au 02 44 68 20 09.

Vous faites construire votre logement dans un secteur desservi par le réseau public d’assainissement collectif ?

Attention, au coût du branchement, s’ajoute le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif qui s’établit actuellement à 2 000 €.

Le contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire dans le cas d’une vente immobilière. délibération

Le coût de réalisation de ce contrôle, qui permet d’améliorer la qualité du réseau, de protéger vendeur et acheteur, et d’harmoniser les pratiques avec les usagers équipés d’un assainissement autonome, incombe au propriétaire vendeur.

Pour réaliser ce contrôle, prenez rendez-vous avec la SAUR au 02 44 68 20 00.

La redevance assainissement est payée par l’ensemble des ménages raccordés ou raccordables au réseau collectif. Elle est incluse sur la facture d’eau et est composée de la part du délégataire (pour l’entretien et le fonctionnement des installations existantes) et de la part communale (pour les investissements sur le réseau ou les équipements).

Je ne jette pas tout à l’égout,
Substances chimiques (peinture, solvant, désherbant, …), médicaments, huiles et graisses (friture, cuisson, vidange, …), épluchures ou corps solides (mégot, cotons tiges, protection hygiénique, …), c’est zéro dans les réseaux !
Surtout pas les lingettes, même biodégradables !
En plus de prendre le risque de boucher vos propres toilettes, elles obstruent les réseaux d’assainissement, perturbe le fonctionnement du réseau, occasionnent des débordements, augmentent la facture d’eau.
Pour en savoir plus sur l’assainissement collectif sur la commune, n’hésitez pas à consulter :
Le rapport annuel du délégataire (insérer document)
Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (insérer document)

La communauté de communes Châteaubriant-Derval assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Vous dépendez de l’assainissement non collectif lorsque votre parcelle n’est pas desservie par le réseau public de collecte des eaux usées. zonage assainissement

Dans ce cas, ces habitations doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avants de les rejeter dans le milieu naturel par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif.

Si vous êtes concerné par un assainissement autonome, contactez le service SPANC de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval