ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024

Quand auront lieu les prochaines élections européennes ?

Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 06 et le 09 juin 2024. En France, les électeurs seront invités à aller voter le dimanche 09 juin 2024.

A quoi servent les élections européennes ?

Les élections européennes servent à élire les représentants du peuple au parlement européen. Le parlement européen est l’organe qui représente les citoyens des états membres de l’Union Européenne. Son rôle principal est d’élaborer les lois au niveau européen. Il établit également, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l'Union Européenne.

Qui élit-on au parlement européen ?

Lors des élections européennes, les citoyens issus d’un Etat membre de l’Union Européenne vont élire les eurodéputés pour un mandat de 5 ans.

Combien d’eurodéputés représentent la France au Parlement européen ?

Avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la France disposait de 74 sièges au parlement. Suite au départ du Royaume-Uni, la France a récupéré 5 sièges supplémentaires et dispose donc dorénavant de 79 sièges.

Qui peut voter aux élections européennes ?

Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales.

Les ressortissants de l’union européennes ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Jusqu’à quand peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes ?

Hormis cas spécifique, chaque personne peut s’inscrire sur la liste électorale jusqu’au 6ème vendredi qui précède l’élection. Cela signifie donc que les citoyens peuvent s’inscrire jusqu’au 03 mai 2024.

Où puis-je m'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire en vous rendant directement à la mairie de votre lieu de domicile auprès du service des élections ou en ligne à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Quels documents faut-il fournir pour s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour vous faire inscrire sur les listes électorales, vous devez compléter les formulaires suivants en fonction de votre situation :

-          Cerfa n°12669*02 pour les citoyens français

Ou

-          Cerfa n°12671*02 pour les citoyens non français de l’union européenne

En plus de ces formulaires, vous devez joindre à votre demande :

-          La copie de votre pièce d’identité en cours de validité

-          Un justificatif de domicile à votre nom

Où puis-je obtenir des renseignements au sujet des élections ?

Si vous avez la moindre question au sujet des élections, vous pouvez prendre contact, à la mairie d'Erbray par téléphone au 02 40 55 01 11 soit par mail à l’adresse suivante : mairie.erbray@wanadoo.fr

Citoyenneté

CCAS

Centre communal d'action sociale

Le conseil d’administration du CCAS est renouvelé, sous la présidence de Mme le Maire, Isabelle Dufourd-Bouchet. Il est composé de 10 membres :

Le CCAS constitue l’outil principal de la municipalité pour venir en aide aux personnes les plus fragiles, en lien avec les acteurs médico-sociaux du territoire.

Si vous êtes en difficulté ou si vous connaissez une personne ou une famille en difficulté, les membres du CCAS se réunissent 4 fois par an avec un intérêt particulier, dans son soutien financier, aux situations de handicap et une vigilance accrue quant aux situations d’impayés de cantine et d’énergie.

Contactez le secrétariat de mairie – une rencontre est possible avec Isabelle Dufourd-Bouchet, maire ou Stéphanie Trémelo, adjointe en charge de la Santé, de la Citoyenneté et des Solidarités.

Le budget du CCAS est abondé par des fonds municipaux et par des dons.

Solidarités

Opérations toutes pompes dehors

Numéros et liens utiles

Votre simulateur de droits - mes droits sociaux

FSL 44 (Fonds de solidarité pour le logement) - Les différentes aides du fonds de solidarité pour le logement

DÉCHETS

La Communauté de communes gère la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle assure également la gestion de cinq déchetteries sur le secteur de Châteaubriant.

Votre bac à ordures ménagères et votre bac jaune sont collectés en porte-à-porte par la CCCD un jeudi sur 2.

L’horaire de passage des camions-bennes pouvant varier, il vous est conseillé de sortir votre bac et vos sacs jaunes la veille au soir (poignées tournées vers la route et couvercle fermé).

Une naissance, un enfant parti étudier, une séparation, ... ? Vous pouvez changer la taille de votre bac. Contactez la mairie au 02 40 55 01 11.

Les points d’apport volontaire sont proposés sur tout le territoire pour :

  • Le verre
  • Le papier

Les autres déchets sont collectés en déchetterie ou par des prestataires spécialisés (ex : amiante, pneus, médicaments, etc…).


Adopter les bons réflexes !

Vous pouvez déposer dans les conteneurs du Relais de petits sacs, remplis de vêtements et linge de maison, chaussures, petite maroquinerie (sacs à main, ceintures).

Pour offrir une seconde vie aux vêtements et chaussures ou les recycler, un conteneur "Le Relais" est installé sur la commune au niveau du parking de la Gare. Les consignes de dépôt de vêtements sont rappelées ici.


Cinq déchetteries sont présentes sur le secteur castelbriantais.

Les plus proches sont celles de Châteaubriant, Soudan et Petit-Auverné.

Pour en savoir plus sur les horaires et les conditions d’accès, consultez la page dédiée sur le site de la CCCD.


DÉPOTS SAUVAGE 

UNE AMENDE ENTRE 68 € et 1 500 €

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le parc éolien dit « ERBRAY I » est le premier, avec celui de Soudan, à avoir été inauguré en Loire-Atlantique en mars 2007.

La commune d’Erbray, energieTEAM (développeur et exploitant) et la CNR (propriétaire) travaillent depuis quelques mois au rééquipement du parc éolien d’Erbray mis en service en 2007. Grâce aux évolutions technologiques considérables dans ce secteur, de nouvelles machines plus puissantes et plus performantes pourraient remplacer les éoliennes existantes et permettre de doubler les capacités de production du parc.

Des études ont débuté en avril 2021 pour déterminer le nombre d’éoliennes et leur lieu d’implantation qui pourraient être différentes de celles installées actuellement. Lorsque ces éléments seront connus, ils seront présentés aux habitants lors de réunions d’informations.

 Pour retrouver toute l’actualité du projet de rééquipement cliquez ici.


Afin de planifier la production d’énergies renouvelables, l’Etat dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Les zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, etc. Les communes peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Des projets pourront cependant être autorisés en dehors de ces zones. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Pour retrouver les zones identifiées sur la commune d’Erbray, vous pouvez consulter les documents suivants :  

Les zones identifiées demeurent au stade projet tant que les zones n’ont pas été remontées au Référent Préfectoral et présentées au comité régional de l’énergie.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à consultez la page dédiée du site internet du Ministère de la Transition Énergétique.

Funéraire - cimetière

Espace cinéraire (cavurnes, columbarium et dispersion des cendres).

Les démarches administratives

Le cimetière

Il est situé rue des Forges à la sortie de l’agglomération en direction du Grand Auverné.

Un columbarium et un jardin du souvenir sont installés dans l’enceinte du cimetière.

Règlement du cimetière

Horaires d’ouverture

Le cimetière est ouvert toute l’année du lever au coucher du soleil.

Pour les concessions, plus d’informations à la Mairie au 02 40 55 01 11 ou à l’adresse mail mairie.erbray@wanadoo.fr

La Mairie s’est dotée d’un nouveau site internet sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le cimetière.

Pacte civil de solidarité

Les mairies détiennent la compétence pour les créations, dissolutions et modifications des PACS. 

Plus d'infos sur service-public.fr

Important : Si au jour de votre rendez-vous, votre dossier est incomplet, l’enregistrement de votre PACS ne pourra avoir lieu et un nouveau rendez-vous sera être fixé à une date ultérieure.

Pièces à fournir

À noter : l’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état civil de commune n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs »

Vous êtes de nationalité étrangère, pièces supplémentaires à fournir :

Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement.

RÉVISION PLAN LOCAL D'URBANISME - PHASE ENQUÊTE PUBLIQUE

En avril 2023,  la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a franchi une nouvelle étape. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 03 avril 2023, a en effet arrêté le projet de PLU révisé. Ce projet a été transmis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et a fait l’objet d’une enquête publique du 20 septembre au 20 octobre 2023

L’ensemble du dossier de PLU et du rapport du commissaire enquêteur est consultable :

1 - Pièces administratives

2 - Rapport de présentation

3 - Projet d'aménagement et de développement durables

4 - Orientation d'aménagement et de programmation

5 - Règlement graphique

6 - Règlement écrit

7 -Annexes

8 - Avis Personnes publiques associées et consultées

DDTM (Direction départementale des terrioitoires et de la Mer) Loire -Atlantique

Avis CCI (Chambre de commerce et d'insdustrie)

Avis CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Avis Chambre d'agriculture

Avis chambre des Métiers

Avis Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

Avis Conseil Général de Loire-Atlantique

Avis GrtGaz

Avis RTE (Réseau transport électricité)

Avis Mairie St Julien de Vouvantes

Avis MRAE (Mission régionale d'autorité environnementale)

Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Erbray (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 août 2023.
Publiée le 4 août 2023 / PDL-2023-6960
2023APDL27


9 - Rapport du commissaire enquêteur

Ce rapport est consultable jusqu'au 18 novembre 2024 en mairie.

2/ CONSULATION DU DOSSIER ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Notice de présentation

Plan général du zonage commune

Plan secteur Bourg

Avis Mrae (Mission régionale d'autorité environnementale)