27 Mar 2026

Appel à candidature :

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Cette commission se réunit une fois par an pour revoir les valeurs locatives communales servant de base aux calculs des impôts locaux.

Conditions pour candidater :

  • être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
  • avoir au moins 18 ans ;
  • jouir de leurs droits civils ;
  • être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
  • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

La commune se doit de présenter une liste de 32 Erbréens souhaitant siéger à la CCID.

La Direction Générale des Finances Publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Comment candidater :

  • Envoyer votre candidature (nom, prénom, coordonnées, date de naissance) à : secretariat@erbray.fr
  • Ou rendez-vous en mairie où un registre est mis à votre disposition pour vous inscrire

Avant le : 8 avril 2026

Adresse

6 Place de la Mairie
44110 Erbray
02.40.55.01.11
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