Vous souhaitez réaliser de nouvelles constructions, des travaux sur des bâtiments existants, des aménagements ou changer l’aspect extérieur d’une construction (changements de portes et de fenêtres, les ravalements de façades, l’installation d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires ou photovoltaïques, l’isolation extérieure d’un bâtiment) mais aussi l’installation et la modification d’une clôture, la construction d’un abri de jardin, … (liste non exhaustive) ?

Ces travaux et aménagements nécessitent au préalable le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Cette formalité permet à l’autorité administrative compétente (la Mairie ou le Préfet) de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Code de l’Urbanisme).

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Les cerfa sont téléchargeables sur le site service-public.fr.

Différentes démarches existent en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation du projet.

Dépôts de dossiers

Les dossiers peuvent être déposés en mairie en version papier (4 exemplaires) , envoyés par courriers en version papier (4 exemplaires) ou déposés en dématérialisé via le téléservice.

Quand faire sa demande?

L’instruction d’un dossier peut prendre du temps. Il est parfois nécessaire de refaire les plans pour que le dossier soit conforme. Compter au moins deux ou trois mois pour une demande de permis de construire, au moins un mois pour les travaux nécessitant une déclaration préalable. Une fois accordées, ces autorisations d’urbanisme sont valables trois ans.

Besoin d'aide

En cas de difficulté à effectuer une démarche, il est possible d’être accompagné par le service urbanisme de la commune en le contactant par téléphone 02 40 55 11 01 ou via l’adresse mairie.erbray@wanadoo.fr