Urbanisme

Le service Urbanisme de la mairie d'Erbray reçoit le public sans rendez-vous le mardi de 08h30 à 12h et le jeudi après-midi de 14h à 17h

Vous souhaitez réaliser de nouvelles constructions, des travaux sur des bâtiments existants, des aménagements ou changer l’aspect extérieur d’une construction (changements de portes et de fenêtres, les ravalements de façades, l’installation d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires ou photovoltaïques, l’isolation extérieure d’un bâtiment) mais aussi l’installation et la modification d’une clôture, la construction d’un abri de jardin, … (liste non exhaustive) ?

Ces travaux et aménagements nécessitent au préalable le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Cette formalité permet à l’autorité administrative compétente (la Mairie ou le Préfet) de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Code de l’Urbanisme).

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Les cerfa sont téléchargeables sur le site service-public.fr.

Différentes démarches existent en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation du projet.

LES ACTES D'URBANISME

CERTIFICAT D’URBANISME

Il peut être de simple information (délai d’instruction : 1 mois) ou opérationnel (délai d’instruction : 2 mois).

Ce document permet d’obtenir des renseignements de base :

situation du terrain en lien avec le zonage du Plan Local d’Urbanisme
servitudes éventuelles
taxes et participations
desserte des réseaux et accès

Sa validité est de 18 mois.

Pour déposer à la mairie un certificat d'urbanisme dématérialisé:

Vous devez :

Vous connecter sur la plateforme : https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
Créer un compte,
Choisir la commune où se situe le terrain objet de votre demande,
Choisir le dossier que vous souhaitez déposer,
Remplir le formulaire en ligne,
Déposer les pièces

Une fois le dossier complet, vous pouvez alors valider le dépôt.

Vous recevrez alors un accusé de réception électronique, ce qui signifie que votre dossier est bien transmis à la mairie.

Un guide d’utilisation, accessible via la page d’accueil, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Le dépôt de dossier version papier est toujours possible en mairie en deux exemplaire. Formulaire

PERMIS DE CONSTRUIRE

Ce document permet de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme. Il est exigé pour :

la construction ou l’extension d’un bâtiment (habitation, garage, abri de jardin, carport, préau, atelier…) d’une surface supérieure à 20m² ;
et, uniquement, en zone U du Plan Local d’Urbanisme, pour l’extension d’une habitation d’une surface supérieure à 40 m².

Délai d’instruction : 2 mois pour une maison individuelle – 3 mois pour les autres projets.

Validité : 3 ans

Pour déposer à la mairie un permis de construire dématérialisé:

Vous devez :

Vous connecter sur la plateforme : https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
Créer un compte,
Choisir la commune où se situe le terrain objet de votre demande,
Choisir le dossier que vous souhaitez déposer,
Remplir le formulaire en ligne,
Déposer les pièces

Une fois le dossier complet, vous pouvez alors valider le dépôt.

Vous recevrez alors un accusé de réception électronique, ce qui signifie que votre dossier est bien transmis à la mairie.

Un guide d’utilisation, accessible via la page d’accueil, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Le dépôt de dossier version papier est toujours possible en mairie en 2 exemplaires.

Formulaire pour une maison individuelle ou ses annexes

Formulaire pour autres projets

DECLARATION PREALABLE

Ce document permet de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme. Il est exigé pour :

toute construction entre 5m² et 20m² (abri de jardin…) ;
toute extension d’une construction existante inférieure à 20 m² (40 m²en zone U du Plan Local d’Urbanisme) ;
tout projet modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante (création d’ouvertures, vélux, pose de capteurs solaires…) ;
toute construction exemptée de permis de construire (clôture, division de terrain…).

Délai d’instruction : 1 mois

Validité : 3 ans

Pour déposer à la mairie une déclaration préalable dématérialisée:

Vous devez :

Vous connecter sur la plateforme : https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
Créer un compte,
Choisir la commune où se situe le terrain objet de votre demande,
Choisir le dossier que vous souhaitez déposer,
Remplir le formulaire en ligne,
Déposer les pièces

Une fois le dossier complet, vous pouvez alors valider le dépôt.

Vous recevrez alors un accusé de réception électronique, ce qui signifie que votre dossier est bien transmis à la mairie.

Un guide d’utilisation, accessible via la page d’accueil, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Le dépôt de dossier version papier est toujours possible en mairie en 2 exemplaires.

Formulaire pour une maison individuelle et ses annexes

Formulaire autres projets

Autres formulaires

Cerfa Doc - Déclaration ouverture de chantier
Cerfa Daact - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa Dm (bientôt en ligne) - demande de modification d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation
Cerfa Div - Lotissement et autres division foncières
Cerfa Dt - demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité
Cerfa Pa - Demande de permis d'aménager
Cerfa Pd - Demande de permis de démolir
Cerfa Ann - annexes parcelles cadastrales

BESOIN D'AIDE

En cas de difficulté à effectuer une démarche, il est possible d’être accompagné par le service urbanisme de la commune en le contactant par téléphone 02 40 55 11 01 ou via l’adresse service.amenagement@erbray.fr