Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire de la commune. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Erbray.
Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).
La commune d’Erbray a approuvé la révision du PLU le 27 mai 2024.
Il vous est possible de le consulter librement en mairie mais aussi en téléchargement:
Télécharger le règlement du P.L.U. :
Consultation du règlement littéral du PLU (dispositions générales)
Réalisation Agence 3C Copyright ©2024 – Mentions Légales | Conditions d'utilisation Mairie d'Erbray. Tous droits réservés – www.erbray.fr