Par délibération en date du 18 décembre 2017, la Commune de d'Erbray a décidé d’engager une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pourquoi engager une révision générale du PLU ?

La révision générale du PLU a été engagée pour prendre en compte l’évolution des besoins et des contraintes de la commune :

Ce cadre fixe un certain nombre d’objectifs en matière de développement de l’habitat, de préservation des espaces agricoles et naturels, de développement économique, de mise en valeur du cadre de vie.

Le dossier Porter à la connaissance de la Préfecture de Loire Atlantique est consultable en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.

COMPOSITION DU PLU

• Un diagnostic : permet de dégager les enjeux du territoire - Téléchargement
• Le projet urbain : Le Projet d’Aménagement et de Développement durables  ou PADD fixe les grandes orientations pour les 10 à 15 prochaines années. Téléchargement

          - Présenté en réunion publique le 28 mars 2022  - Téléchargement

• Des orientations d’aménagement et de Programmation Téléchargement
• Un plan de zonage   Téléchargement
• Un réglement  Téléchargement

                              -  Présenté en réunion publique le 24 novembre 2022 - Téléchargement

• Arrêt Projet PLU  - Délibération du 03 avril 2023  et bilan de la concertation  Téléchargement

PROCHAINE ETAPE DE LA REVISION DU PLU

• Avril- Août2023 - Consultation des personnes publiques associées
• Septembre/Novembre 2023 – Enquête publique (Les dates vous  seront communiquées 15 jours avant l'ouverture de l'enquête publique. (annonces légales dans les Journaux,  affichages publiques, bulletins municipaux, site internet, panneaux affichage lumineux..)
• Avril 2024 - Approbation du PLU en conseil municipal

LE REGISTRE DE CONCERTATION

Pour rappel, tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail ou par courrier.

• par mail : mairie.erbray@wanadoo.fr
• sur le registre à l’accueil de la Mairie

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique est un temps fort de la révision générale du PLU. Elle se déroule à la fin de la procédure, après la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, chambres consulaires, etc.). Cette enquête publique revêt un certain formalisme, qui consiste notamment en la tenue d’un registre en Mairie pendant une durée d’un mois, avec plusieurs permanences d’un commissaire enquêteur, à qui il faut adresser les éventuels courriers. L’avis d’enquête publique sera largement diffusé, que ce soit dans la presse locale mais aussi sur tous les lieux d’affichage de la commune, sur le site internet et le panneau lumineux.