Urbanisme - Vie quotidienne

RÉVISION PLAN LOCAL D’URBANISME – PHASE ENQUÊTE PUBLIQUE

En avril 2023,  la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a franchi une nouvelle étape. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 03 avril 2023, a en effet arrêté le projet de PLU révisé. Ce projet a été transmis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et a fait l’objet d’une enquête publique du 20 septembre au 20 octobre 2023

L’ensemble du dossier de PLU et du rapport du commissaire enquêteur est consultable :

  • En mairie aux heures d’ouverture du public habituelles
  • En ligne en téléchargeant les documents ci joints

1 – Pièces administratives

2 – Rapport de présentation

3 – Projet d’aménagement et de développement durables

4 – Orientation d’aménagement et de programmation

5 – Règlement graphique

6 – Règlement écrit

7 -Annexes

8 – Avis Personnes publiques associées et consultées

DDTM (Direction départementale des terrioitoires et de la Mer) Loire -Atlantique

Avis CCI (Chambre de commerce et d’insdustrie)

Avis CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Avis Chambre d’agriculture

Avis chambre des Métiers

Avis Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

Avis Conseil Général de Loire-Atlantique

Avis GrtGaz

Avis RTE (Réseau transport électricité)

Avis Mairie St Julien de Vouvantes

Avis MRAE (Mission régionale d’autorité environnementale)

Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Erbray (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 août 2023.
Publiée le 4 août 2023 / PDL-2023-6960
2023APDL27


9 – Rapport du commissaire enquêteur

Ce rapport est consultable jusqu’au 18 novembre 2024 en mairie.

2/ CONSULATION DU DOSSIER ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Notice de présentation

Plan général du zonage commune

Plan secteur Bourg

Avis Mrae (Mission régionale d’autorité environnementale)

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02.40.55.01.11
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