RÉVISION PLAN LOCAL D'URBANISME - PHASE ENQUÊTE PUBLIQUE

En avril 2023, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a franchi une nouvelle étape. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 03 avril 2023, a en effet arrêté le projet de PLU révisé. Ce projet a été transmis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et a fait l’objet d’une enquête publique du 20 septembre au 20 octobre 2023

L’ensemble du dossier de PLU et du rapport du commissaire enquêteur est consultable :

En mairie aux heures d’ouverture du public habituelles
En ligne en téléchargeant les documents ci joints

1 - Pièces administratives

2 - Rapport de présentation

3 - Projet d'aménagement et de développement durables

4 - Orientation d'aménagement et de programmation

5 - Règlement graphique

6 - Règlement écrit

7 -Annexes

8 - Avis Personnes publiques associées et consultées

DDTM (Direction départementale des terrioitoires et de la Mer) Loire -Atlantique

Avis CCI (Chambre de commerce et d'insdustrie )

Avis CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Avis Chambre d'agriculture

Avis chambre des Métiers

Avis Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

Avis Conseil Général de Loire-Atlantique

Avis GrtGaz

Avis RTE (Réseau transport électricité)

Avis Mairie St Julien de Vouvantes

Avis MRAE (Mission régionale d'autorité environnementale)

Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Erbray (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 août 2023.
Publiée le 4 août 2023 / PDL-2023-6960
2023APDL27

9 - Rapport du commissaire enquêteur

Ce rapport est consultable jusqu'au 18 novembre 2024 en mairie.

2/ CONSULATION DU DOSSIER ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Notice de présentation

Plan général du zonage commune

Plan secteur Bourg

Avis Mrae (Mission régionale d'autorité environnementale)