RÉVISION PLAN LOCAL D'URBANISME - PHASE ENQUÊTE PUBLIQUE

En avril 2023,  la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a franchi une nouvelle étape. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 03 avril 2023, a en effet arrêté le projet de PLU révisé. Ce projet a été transmis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et a fait l’objet d’une enquête publique du 20 septembre au 20 octobre 2023

L’ensemble du dossier de PLU et du rapport du commissaire enquêteur est consultable :

1 - Pièces administratives

2 - Rapport de présentation

3 - Projet d'aménagement et de développement durables

4 - Orientation d'aménagement et de programmation

5 - Règlement graphique

6 - Règlement écrit

7 -Annexes

8 - Avis Personnes publiques associées et consultées

DDTM (Direction départementale des terrioitoires et de la Mer) Loire -Atlantique

Avis CCI (Chambre de commerce et d'insdustrie)

Avis CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Avis Chambre d'agriculture

Avis chambre des Métiers

Avis Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

Avis Conseil Général de Loire-Atlantique

Avis GrtGaz

Avis RTE (Réseau transport électricité)

Avis Mairie St Julien de Vouvantes

Avis MRAE (Mission régionale d'autorité environnementale)

Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Erbray (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 août 2023.
Publiée le 4 août 2023 / PDL-2023-6960
2023APDL27


9 - Rapport du commissaire enquêteur

Ce rapport est consultable jusqu'au 18 novembre 2024 en mairie.

2/ CONSULATION DU DOSSIER ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Notice de présentation

Plan général du zonage commune

Plan secteur Bourg

Avis Mrae (Mission régionale d'autorité environnementale)

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l'aménagement du territoire de la commune. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Erbray.

Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références  utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...).

La commune d'Erbray met à disposition le PLU approuvé le 28 février 2005 et modifié le 15 décembre 2014.

Il vous est possible de le consulter librement en mairie.

Télécharger le règlement du P.L.U. :

Télécharger le plan de zonage du P.L.U. :

Campagne de ravalement de façade 2020-2025

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), lancée pour 5 ans en mars dernier par la communauté de communes afin d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation et d’amélioration de leur logement, une campagne de ravalement de façades a été mise en place pour l’ensemble des 26 communes du territoire.

L’opération d’aide au ravalement de façades, sur la période 2020-2025, concerne les centres-villes et centres-bourgs des 26 communes de l’intercommunalité. Chaque commune détermine le périmètre du centre-bourg ou centre-ville concerné par cette campagne et les habitants sont invités à se renseigner auprès de la mairie de leur domicile pour connaître les rues éligibles à l’opération.

Afin d’aider les propriétaires à réaliser des travaux de ravalement, une dotation de 500 000 € pour 250 immeubles est inscrite au budget de la communauté de communes sur la période concernée. Cette enveloppe est complétée par une dotation de 680 € par immeuble individuel et 1 380 € par immeuble en copropriété, finançant la prestation d’un architecte-conseil de l’opérateur Citémétrie auprès des propriétaires. Ce professionnel est en effet chargé du choix et du suivi des travaux et intervient notamment sur le nuancier de couleurs.

Chaque propriétaire ou syndicat de copropriétaires, remplissant les critères d’éligibilité et engageant des travaux de ravalement de façades dans le périmètre concerné, peut bénéficier d’une subvention. Celle-ci est plafonnée à 3 000 € dans la limite de 20 % du montant hors taxe des travaux par immeuble. Elle est valable 12 mois à compter de sa notification.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir bénéficier de l’aide intercommunale, plusieurs conditions sont prises en compte concernant le bâtiment et la nature des travaux. Ainsi :

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Avant les travaux, le propriétaire (ou syndicat de copropriétaires) doit autoriser l’opérateur Citémétrie, missionné par la Communauté de Communes, à effectuer une visite pour s’assurer de la décence du logement concerné par le ravalement de façades. Il doit également remplir un formulaire de demande de subvention et fournir les différentes pièces justificatives demandées.

Le propriétaire (ou syndicat de copropriétaires) ne doit pas engager les travaux avant réception du courrier de la communauté de communes notifiant l’attribution de la subvention.

Après les travaux, le propriétaire (ou syndicat de copropriétaires) doit fournir l’accord sur la déclaration préalable de travaux ou permis de construire, la copie de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), des photos de la façade ravalée et les factures des travaux.

CONTACT
Pour tout renseignement ou pour prendre rendez-vous, les propriétaires sont invités à contacter :
Citémétrie à la Maison de l’Habitat
28 rue Pasteur à Châteaubriant
au 02 85 52 33 31 ou opah.cc-chateaubriant-derval@citemetrie.fr

Périmètre concerné : Centre Bourg Erbray

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 18 décembre 2017, la Commune de d'Erbray a décidé d’engager une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pourquoi engager une révision générale du PLU ?

La révision générale du PLU a été engagée pour prendre en compte l’évolution des besoins et des contraintes de la commune :

Ce cadre fixe un certain nombre d’objectifs en matière de développement de l’habitat, de préservation des espaces agricoles et naturels, de développement économique, de mise en valeur du cadre de vie.

Le dossier Porter à la connaissance de la Préfecture de Loire Atlantique est consultable en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.


COMPOSITION DU PLU

          - Présenté en réunion publique le 28 mars 2022  - Téléchargement


                              -  Présenté en réunion publique le 24 novembre 2022 - Téléchargement

PROCHAINE ETAPE DE LA REVISION DU PLU

LE REGISTRE DE CONCERTATION

Pour rappel, tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail ou par courrier.


L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique est un temps fort de la révision générale du PLU. Elle se déroule à la fin de la procédure, après la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, chambres consulaires, etc.). Cette enquête publique revêt un certain formalisme, qui consiste notamment en la tenue d’un registre en Mairie pendant une durée d’un mois, avec plusieurs permanences d’un commissaire enquêteur, à qui il faut adresser les éventuels courriers. L’avis d’enquête publique sera largement diffusé, que ce soit dans la presse locale mais aussi sur tous les lieux d’affichage de la commune, sur le site internet et le panneau lumineux.